vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Procureur de la République adjoint

son bureau

Secrétaires. -

membres de la Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-procureur de la République

substitut (Pointe-à-Pitre)

Tableau d'avancement 2015 (magistrature)

Inscrits : 806

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Substitut du procureur de la République

auditeur de justice

Cour d'appel de Limoges

Substitut placé auprès du procureur général

auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)

auditeurs de justice